⚠ Version provisoire en cours de relecture juridique

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme V'Gital par les visiteurs, les clients (entreprises ou particuliers commanditaires de missions) et les experts (prestataires inscrits).

1. Objet

V'Gital est une marketplace dédiée aux services digitaux des Antilles-Guyane. Elle met en relation des entreprises locales avec des freelances vérifiés.

2. Inscription

L'inscription est gratuite. Les experts doivent justifier d'un numéro SIRET actif et d'un portfolio. Les profils sont vérifiés manuellement par l'équipe V'Gital sous 48-72h ouvrées.

3. Publication de missions

Les clients peuvent publier des missions en précisant la nature de la prestation, le territoire, les compétences attendues et un budget. La publication est gratuite.

4. Paiements

Dans la version définitive, les paiements seront sécurisés via un compte séquestre opéré par Mangopay (agréé Banque de France). Dans la présente version bêta, les règlements sont effectués directement entre le client et l'expert hors plateforme.

5. Commissions

Les commissions appliquées par V'Gital varient selon le plan d'abonnement de l'expert : 10 % (Essentiel), 6 % (Pro) ou 3 % (Expert). Les commissions ne sont prélevées que sur les missions réellement réalisées via la plateforme.

6. Litiges et médiation

En cas de désaccord entre un client et un expert, V'Gital propose un service de médiation. Toute procédure judiciaire relève de la compétence des tribunaux de Pointe-à-Pitre.

7. Modification des CGU

V'Gital se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

Dernière mise à jour : version provisoire, en attente de relecture par un avocat spécialisé.